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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPATE
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HAPPY ROLL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HAPPY ROLL
EUROPATE, société anonyme

Numéro de dépôt :
96614062
Date de dépôt :
04/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2006

Présentation de la marque HAPPY ROLL

Déposée le 4 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) EUROPATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAPPY ROLL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-15 du 12 avril 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPATE domicilié(e) Zone Industrielle, 62800 LIEVIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 705 878 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Isabelle JONQUOIS Avocat à la Cour - France.

La marque HAPPY ROLL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAPPY ROLL est expirée depuis le 4 mars 2006.

EUROPATE a également déposé les autres marques suivantes : EUROPATE , EUROPATES , CROSTIPATE , HAPPY ROLL


EUROPATE, société anonyme - Zone Industrielle, 62800 LIEVIN - France - SIREN 300705878


Maître Isabelle JONQUOIS Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-43

Inscription le 5 février 2002 - Changement de nature juridique n°340425 - Publication au BOPI 2002-02-05

Inscription le 23 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279700 - Publication au BOPI 1999-06-23

Inscription le 27 février 1997 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°233410 - Publication au BOPI 1997-02-27

Inscription le 29 septembre 1997 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°243367 - Publication au BOPI 1997-09-29

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

Pâte surgelée, pâte conservée, préparations faites de céréales, pain, biscottes, pâtes à croissant, pâtes à tarte, pâte à pizza, pâte à pains, pâte à biscuits, pâte à gâteaux, pâte à pâtisserie, pâte à produits de viennoiserie telle que pâte à croissants, pâte à pains au chocolat, pâte à brioches, pâte à pains aux raisins